L’autorité parentale regroupe les droits et devoirs des parents pour protéger l’enfant. Elle s’exerce en principe conjointement, quelle que soit la situation du couple.
Le principe : l’exercice conjoint
Les deux parents prennent ensemble les décisions importantes (santé, école, religion…). La séparation ne remet pas ce principe en cause.
L’exception : l’exercice exclusif
Le juge peut confier l’exercice à un seul parent lorsque l’intérêt de l’enfant le commande : désintérêt durable, danger, impossibilité de dialogue.
Ce que cela change
Le parent qui exerce seul prend les décisions courantes, mais l’autre conserve un droit de surveillance et, sauf motif grave, un droit de visite et d’hébergement.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation mérite un examen particulier.