Une information claire, dès le premier rendez-vous.
La transparence fait partie de la relation de confiance. Les honoraires sont définis ensemble et formalisés par écrit : vous savez, dès le départ, comment et sur quelles bases le cabinet est rémunéré.
Convention d'honoraires
Un document écrit, remis en début de mission, qui fixe le montant des honoraires et leurs modalités de règlement, conformément à la loi.
Forfait ou temps passé
Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être fixés au forfait pour une prestation définie, ou en fonction du temps consacré à l'affaire.
Honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire, lié au résultat obtenu, peut être prévu par la convention, en complément d'un honoraire de base.
Frais & débours
Les frais de procédure (huissier, expertise…) sont distincts des honoraires et vous sont communiqués au fur et à mesure.
Aide juridictionnelle
Chaque être humain mérite d'être défendu.
Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle, totale ou partielle. Attribuée sous conditions de ressources, elle permet la prise en charge, par l'État, de tout ou partie des frais d'un procès.
Lors du premier rendez-vous, le cabinet vous indique si votre situation est susceptible d'y ouvrir droit et vous accompagne, si besoin, dans la constitution de votre demande.
Foire aux questions
Un rendez-vous est-il payant ?
Un premier rendez-vous d'une heure, permettant d'exposer votre problématique, est facturé 123 € TTC si un dossier est ouvert. À défaut, il est facturé au taux horaire applicable, selon le temps accordé.
Comment les honoraires du cabinet sont-ils fixés ?
Selon la nature et la complexité du dossier, les honoraires peuvent être fixés au forfait (un montant fixe, connu d'avance), au temps passé (un tarif horaire proportionnel à la complexité de l'affaire) ou intégrer un honoraire de résultat (un pourcentage de l'économie réalisée). Ils sont toujours formalisés par une convention écrite.
Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle est un dispositif mis en place par l'État permettant à un justiciable, sous certaines conditions de ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle des frais de justice.
Un justiciable peut en bénéficier, totalement ou partiellement, s'il ne dispose pas d'une protection juridique prenant en charge les honoraires et frais de la procédure, et si son revenu fiscal de référence et la valeur de son patrimoine ne dépassent pas certains plafonds. À titre d'exemple, pour un justiciable vivant seul et une aide totale :
- Revenu fiscal de référence : 12 862 €
- Patrimoine mobilier : 12 862 €
- Patrimoine immobilier : 38 580 €
La demande peut être réalisée en ligne sur le site officiel du gouvernement (aidejuridictionnelle.justice.gouv.fr), pour une décision plus rapide, ou en remplissant un formulaire papier. Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle et vous accompagne dans vos démarches.
Qu'est-ce qu'une protection juridique ?
La garantie « protection juridique » est un contrat d'assurance permettant de bénéficier d'une prise en charge de certains frais juridiques. Elle couvre notamment les honoraires d'avocat, de commissaire de justice et d'expert judiciaire, selon le barème prévu par votre contrat. Pensez à vérifier si vous en disposez.
Qu'est-ce qu'un avocat commis d'office ?
Un avocat commis d'office est un avocat ayant suivi une ou plusieurs formations spécifiques lui permettant d'être désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats dont il dépend. Il peut être désigné pour une personne majeure ou mineure, de nationalité française ou étrangère.
Lorsqu'un enfant mineur est convoqué en justice dans le cadre d'une procédure civile ou pénale, la demande de commission peut être réalisée par l'un ou l'autre des parents, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, ou par le magistrat.
Le justiciable peut refuser l'avocat désigné en formulant une nouvelle demande motivée auprès du Bâtonnier. Les honoraires de l'avocat commis d'office sont fixés librement avec le justiciable, sauf s'il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale — dans certaines procédures, l'avocat est alors rémunéré par l'aide juridictionnelle.
Une autre question ? Contactez le cabinet ou prenez rendez-vous.