Le nom de famille d’un enfant peut, dans certaines conditions, être modifié. La procédure dépend de l’accord des parents et de l’âge de l’enfant.
La procédure simplifiée
Depuis 2022, un parent peut, par simple déclaration, adjoindre son nom à celui de l’enfant. L’autre parent en est informé.
Le changement par le juge
En cas de désaccord ou de substitution de nom, le juge aux affaires familiales est saisi. Il statue dans l’intérêt de l’enfant.
Le consentement de l’enfant
À partir de 13 ans, le consentement personnel de l’enfant au changement de son nom est requis.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation mérite un examen particulier.