Pénal

Contrôle d’alcoolémie : quelles conséquences ?

Contrôle d’alcoolémie : quelles conséquences ?

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique expose à des sanctions graduées, parfois lourdes, et à des mesures sur le permis de conduire.

Contravention ou délit ?

Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, il s’agit d’une contravention ; au-delà, d’un délit passible de peines plus sévères.

Les sanctions

Amende, retrait de points, suspension ou annulation du permis, voire peine d’emprisonnement en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

Contester ou se défendre

Les conditions du contrôle et de la mesure du taux peuvent être discutées. L’assistance d’un avocat est utile dès la convocation.

Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation mérite un examen particulier.

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