La CRPC, souvent appelée « plaider-coupable », est une procédure pénale simplifiée réservée à certains délits reconnus par leur auteur.
Le déroulement
Le procureur propose une peine. Acceptée, elle est homologuée par un juge du siège ; refusée, l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel.
L’avocat, obligatoire
Le prévenu doit être assisté d’un avocat à chaque étape. L’aide juridictionnelle est possible sous conditions de ressources.
Les avantages et limites
La CRPC est plus rapide et souvent plus clémente, mais suppose de reconnaître les faits. Le conseil d’un avocat est indispensable avant d’accepter.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation mérite un examen particulier.