Lorsque les époux s'entendent sur la rupture et ses conséquences, le divorce par consentement mutuel est, dans la plupart des cas, la voie la plus rapide et la plus apaisée. Voici comment il se déroule.
Une procédure sans juge, mais avec deux avocats
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel prend, en principe, la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé chez un notaire. Chaque époux doit être assisté de son propre avocat : c'est une garantie d'équilibre et de conseil éclairé pour chacun.
Les grandes étapes
- Rédaction d'une convention de divorce qui règle l'ensemble des conséquences (biens, résidence des enfants, pension…).
- Respect d'un délai de réflexion de 15 jours avant signature.
- Signature de la convention par les époux et leurs avocats.
- Dépôt chez le notaire dans les 7 jours, qui donne date certaine et force exécutoire.
Et les enfants ?
Si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, la procédure amiable n'est plus possible : le divorce redevient judiciaire. C'est pourquoi l'information de l'enfant sur son droit à être entendu est une étape à ne pas négliger.
Combien de temps, à quel coût ?
Lorsque le dossier est complet et l'accord solide, la procédure peut aboutir en quelques semaines. Les honoraires sont fixés par une convention écrite, dès le début de la mission — en savoir plus sur les honoraires.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation mérite un examen particulier.