La justice pénale des mineurs répond à une logique propre, distincte de celle des majeurs, centrée sur le relèvement éducatif.
Le principe de primauté de l’éducatif
Les mesures éducatives priment sur les peines. La responsabilité pénale s’apprécie selon le discernement du mineur.
La césure du procès
La procédure distingue le jugement sur la culpabilité et, après une période de mise à l’épreuve éducative, le prononcé de la sanction.
Des droits renforcés
L’assistance d’un avocat est obligatoire. Les parents sont associés à la procédure.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation mérite un examen particulier.