La victime d’une infraction peut se constituer partie civile pour faire valoir ses droits et obtenir l’indemnisation de son préjudice.
Le rôle de la partie civile
Elle déclenche ou soutient l’action publique, accède au dossier et demande réparation devant la juridiction pénale.
À quel moment ?
La constitution peut intervenir pendant l’enquête, l’instruction ou à l’audience. Un avocat en sécurise les formes et les délais.
L’indemnisation
Le juge évalue le préjudice (corporel, matériel, moral). Des dispositifs d’aide au recouvrement existent lorsque l’auteur est insolvable.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation mérite un examen particulier.