La prestation compensatoire vise à limiter la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux. Son montant n’est pas automatique.
À quoi sert-elle ?
Elle compense la différence de niveau de vie résultant du divorce. Elle prend le plus souvent la forme d’un capital, exceptionnellement d’une rente.
Les critères pris en compte
- La durée du mariage ;
- L’âge et l’état de santé des époux ;
- Leur qualification et leur situation professionnelle ;
- Le patrimoine et les droits à retraite de chacun.
Comment est-elle versée ?
Le principe est le versement d’un capital, en une fois ou par versements échelonnés sur huit ans au maximum. Le juge peut ordonner d’autres modalités selon la situation.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation mérite un examen particulier.