Le régime matrimonial détermine la propriété des biens des époux et la répartition en cas de dissolution. Le choisir en connaissance de cause évite bien des conflits.
Le régime légal
À défaut de contrat, les époux sont soumis à la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont communs.
Les régimes conventionnels
- La séparation de biens : chacun conserve ses biens ;
- La participation aux acquêts : séparation pendant le mariage, partage à la dissolution ;
- La communauté universelle : mise en commun de tous les biens.
Changer de régime
Il est possible de modifier son régime en cours de mariage, par acte notarié, dans l’intérêt de la famille.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Chaque situation mérite un examen particulier.